SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro de dépôt :
4436446
Date de dépôt :
13/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2028
Présentation de la marque VALTER BIOMASSE
Déposée par voie électronique le 13 mars 2018 par SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VALTER BIOMASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 8 BIS RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Monsieur Alain BERTHET domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque VALTER BIOMASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 8 BIS RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France
PROMARK, Monsieur Alain BERTHET - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Affaires financières ; affaires immobilières, affaires immobilières concernant les bois et forêts ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimation financière (assurance, banque, immobilier) ; placement de fonds ; affermage ; courtage de biens immobiliers, courtage de biens forestiers ; parrainage financier ; transactions financières ; opérations financières ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens forestiers ; gérance de biens immobiliers ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; location d'exploitation agricoles ; audit financier et expertise financière dans le domaine de l'environnement et de l'exploitation forestière ; courtage et location de terrains ; épargne forestière à savoir acquisition et gestion financière d'un patrimoine forestier ; gestion financière de liquidités ou valeurs assimilées ;
Travaux d’abattage d'arbres ;
Evaluation, estimations et recherches dans le domaine scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; conseils en développement de nouveaux produits pour des tiers ; estimation de coupes de bois ; recherches géologiques ; levées de terrain ; études de projets d'ingénierie en matière d'aménagement, d'écologie, de protection des espaces naturels ; expertises en matière de sylviculture ; contrôle de qualité et conseil technique en matière de sylviculture pour des interventions sur les arbres, inventaire du patrimoine arboré ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'expertise et de recherche sur les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols et des arbres ; services d'analyse et d'étude sur les besoins en gestion et entretien des arbres y compris en linéaire, en milieu rural, péri-urbain et urbain, à savoir : comptage, mesurage et examen sanitaire des arbres, cartographie du patrimoine arboré et planification des travaux à entreprendre pour la conservation du patrimoine arboré ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches, études et expertises scientifiques et techniques en matière de gestion des milieux naturels et des espaces naturels ; recherches, études et expertises en matière d'estimation des ressources énergétiques du bois ; études et expertises en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre l'effet de serre ; études de projets techniques ; expertises, recherches et prospections géologiques ; recherches, études et expertises en matière de protection de l'environnement, de protection de la nature, des eaux et des sols ; expertises, recherches et prospections géologiques et pédologiques. ; évaluation (estimation écologique) de biens forestiers ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagistes ; exploitations forestières à savoir services de sylviculture ; réalisation de travaux sylvicoles : plantation, entretien, étalages ; conception d'aménagements paysagers ; chirurgie des arbres ; services de pépiniéristes ; travaux de création, d'entretien et de renouvellement du patrimoine arboré ; travaux de taille ; planification en matière d'urbanisme ; destruction de mauvaises herbes pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture.
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